Définition et sens de Collectivités territoriales
Que veut dire Collectivités territoriales? Trouvez ici 3 définitions du mot Collectivités territoriales. Vous pouvez également ajouter une définition de Collectivités territoriales.
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Collectivités territorialesce sont les régions, départements, communes et les établissements publics intercommunaux.
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Collectivités territorialesDans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues [..]
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Collectivités territorialesEn France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivit [..]
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